Proposition de loi de M. Jean-Pierre FOURCADE et plusieurs de ses collègues MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL ET RELATIVE A LA NEGOCIATION SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, n° 323, déposée le 2 avril 1986
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Boyer rapporteur le 9 avril 1986
Rapport n° 353 déposé le 24 avril 1986 par M. Louis Boyer

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