Proposition de loi de M. Jean FRANCOU et plusieurs de ses collègues TENDANT A OUVRIR UNE SOUSCRIPTION NATIONALE EN FAVEUR DE L'ERECTION D'UN MEMORIAL POUR LES VICTIMES ET LES RAPATRIES DE LA GUERRE D'ALGERIE, n° 327, déposée le 8 avril 1986
et renvoyée à la commission des affaires sociales

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