Proposition de loi de M. Henri GOETSCHY et plusieurs de ses collègues TENDANT A DECENTRALISER LES AGENCES FINANCIERES DE BASSIN, n° 329, déposée le 8 avril 1986
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

---

© Assemblée nationale