Proposition de loi de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues TENDANT A INTERDIRE LES RELATIONS ECONOMIQUES,COMMERCIALES, CULTURELLES MILITAIRES ET POLITIQUES AVEC L'AFRIQUE DU SUD TANT QUE DURERA LE REGIME D'APARTHEID, n° 331, déposée le 9 avril 1986
et renvoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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