INDEMNISATION DES VICTIMES DE CATASTROPHES
Travaux préparatoires
Proposition de loi de M. Claude HURIET et plusieurs de ses collègues TENDANT A PREVOIR UNE INDEMNISATION IMMEDIATE DES VICTIMES DE CATASTROPHES NATURELLES, n° 336, déposée le 15 avril 1986 et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire © Assemblée nationale |