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DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Henri GOETSCHY et plusieurs de ses collègues TENDANT A ACCORDER AUX COMMUNES DE MOINS DE 2000 HABITANTS UN DROIT D'OPTION EN FAVEUR DE LA PREMIERE PART DE LA DGE, n° 343, déposée le 24 avril 1986
et renvoyée à la commission des finances


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