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JOURNEE NATIONALE DES FRANCAIS D'OUTRE-MER

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Michel DURAFOUR et plusieurs de ses collègues INSTITUANT UNE JOURNEE NATIONALE DES FRANCAIS D'OUTRE-MER, n° 354, déposée le 24 avril 1986
et renvoyée à la commission des affaires sociales

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