GREVES A EDF
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Gilbert GANTIER TENDANT A LA CREATION D'UNE COMMISSION D'ENQUETE SUR LES CONDITIONS DANS LESQUELLES ONT ETE DECLENCHEES LES GREVES SAUVAGES DES MERCREDI 24, JEUDI 25 ET VENDREDI 26 SEPTEMBRE A E.D.F. DANS CERTAINS ARRONDISSEMENTS DE PARIS, n° 367, déposée le 2 octobre 1986 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Dominique Bussereau rapporteur le 23 octobre 1986 Rapport n° 446 déposé le 13 novembre 1986 par M. Dominique Bussereau © Assemblée nationale |