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VACCINATION ANTIRABIQUE
Travaux préparatoires
Proposition de loi de M. Paul SERAMY TENDANT A RENDRE OBLIGATOIRE LA VACCINATION ANTIRABIQUE DANS LES ZONES DECLAREES ATTEINTES PAR LA RAGE., n° 372, déposée le 15 mai 1986 et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire © Assemblée nationale |