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CONVENTION SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE
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Loi n° 87486 du 2 juillet 1987 AUTORISANT L'APPROBATION DU PROTOCOLE ADDITIONNEL A LA CONVENTION DE 1979 SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE TRANSFRONTIERE A LONGUE DISTANCE RELATIF AU FINANCEMENT A LONG TERME DU PROGRAMME CONCERTE DE SURVEILLANCE CONTINUE ET D'EVALUATION DU TRANSPORT publiée au Journal Officiel du 4 juillet 1987 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION DU PROTOCOLE ADDITIONNEL A LA CONVENTION DE 1979 SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE TRANSFRONTIERE A LONGUE DISTANCE RELATIF AU FINANCEMENT A LONG TERME DU PROGRAMME CONCERTE DE SURVEILLANCE CONTINUE ET D'EVALUATION DU TRANSPORT A LONGUE DISTANCE DES POLLUANTS ATMOSPHERIQUES EN EUROPE(EMEP), n° 374, déposé le 8 octobre 1986 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Vadepied rapporteur le 6 novembre 1986 Rapport n° 534 déposé le 11 décembre 1986 par M. Guy Vadepied Discussion en séance publique
Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION DU PROTOCOLE ADDITIONNEL A LA CONVENTION DE 1979 SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE TRANSFRONTIERE A LONGUE DISTANCE RELATIF AU FINANCEMENT A LONG TERME DU PROGRAMME CONCERTE DE SURVEILLANCE CONTINUE ET D'EVALUATION DU TRANSPORT A LONGUE DISTANCE DES POLLUANTS ATMOSPHERIQUES EN EUROPE(EMEP), adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1986 , TA n° 66 Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION DU PROTOCOLE ADDITIONNEL A LA CONVENTION DE 1979 SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE TRANSFRONTIERE A LONGUE DISTANCE RELATIF AU FINANCEMENT A LONG TERME DU PROGRAMME CONCERTE DE SURVEILLANCE CONTINUE ET D'EVALUATION DU TRANSPORT A LONGUE DISTANCE DES POLLUANTS ATMOSPHERIQUES EN EUROPE(EMEP), n° 117, déposé le 15 décembre 1986 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Merli rapporteur le 3 décembre 1986 Rapport n° 164 déposé le 3 avril 1987 par M. Pierre Merli Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 18 juin 1987 Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION DU PROTOCOLE ADDITIONNEL A LA CONVENTION DE 1979 SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE TRANSFRONTIERE A LONGUE DISTANCE RELATIF AU FINANCEMENT A LONG TERME DU PROGRAMME CONCERTE DE SURVEILLANCE CONTINUE ET D'EVALUATION DU TRANSPORT A LONGUE DISTANCE DES POLLUANTS ATMOSPHERIQUES EN EUROPE(EMEP), adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 18 juin 1987 , TA n° 88 © Assemblée nationale |