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CONSEILS D'ADMINISTRATION DE LA SECURITE SOCIALE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Louis SOUVET RELATIVE A LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE, n° 374, déposée le 15 mai 1986
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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