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CONVENTION DOUANIERE BURKINA FASO
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Loi n° 87490 du 2 juillet 1987 AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE MUTUELLE EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE DOUANIERE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU BURKINA FASO publiée au Journal Officiel du 4 juillet 1987 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE MUTUELLE EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE DOUANIERE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU BURKINA FASO, n° 375, déposé le 8 octobre 1986 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. François Loncle rapporteur le 4 décembre 1986 Rapport n° 553 déposé le 12 décembre 1986 par M. François Loncle Discussion en séance publique
Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE MUTUELLE EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE DOUANIERE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU BURKINA FASO, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1986 , TA n° 70 Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE MUTUELLE EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE DOUANIERE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU BURKINA FASO, n° 121, déposé le 17 décembre 1986 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Bayle rapporteur le 26 mars 1987 Rapport n° 181 déposé le 15 avril 1987 par M. Jean-Pierre Bayle Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 18 juin 1987 Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE MUTUELLE EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE DOUANIERE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU BURKINA FASO, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 18 juin 1987 , TA n° 89 En savoir plus Principaux amendements des commissions
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