|
|
ELECTION DEPUTES, SENATEURS ET CONSEILLERS REGIONAUX
|
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. André THIEN AH KOON PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU CODE ELECTORAL RELATIVES A L'ELECTION DES DEPUTES ET DES SENATEURS AINSI QU'A L'ELECTION DES CONSEILLERS REGIONAUX, n° 378, déposée le 9 octobre 1986 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |