Proposition de loi de M. Abel SEMPE et plusieurs de ses collègues TENDANT A REMPLACER DANS L'INTITULE DE LA LOI NO 51-538 DU 14 MAI 1951 LES MOTS :"PERSONNES CONTRAINTES AU TRAVAIL EN PAYS ENNEMI, EN TERRITOIRE ETRANGER OCCUPE PAR L'ENNEMI OU EN TERRITOIRE FRANCAIS ANNEXE PAR L'ENNEMI, PAR LES MOTS :"VICTIMES DE LA DEPORTATION DU TRAVAIL", n° 380, déposée le 20 mai 1986
et renvoyée à la commission des affaires sociales

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