Loi n° 86844 du 17 juillet 1986 RELATIVE A LA NOUVELLE-CALEDONIE publiée au Journal Officiel du 19 juillet 1986 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi RELATIF A LA NOUVELLE-CALEDONIE, n° 386, déposé le 21 mai 1986
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Marie Girault rapporteur le 20 mai 1986
Rapport n° 394 déposé le 28 mai 1986 par M. Jean-Marie Girault

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 4 juin 1986
Projet de loi RELATIF A LA NOUVELLE-CALEDONIE, adopté avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 10 juin 1986 , TA n° 124

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi RELATIF A LA NOUVELLE-CALEDONIE, n° 195, déposé le 11 juin 1986
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Dominique Bussereau rapporteur le 12 juin 1986
Rapport n° 211 déposé le 25 juin 1986 par M. Dominique Bussereau

Discussion en séance publique

séance du mardi 8 juillet 1986

Projet de loi RELATIF A LA NOUVELLE-CALEDONIE, adopté définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 juillet 1986 , TA n° 20

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