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DEFENSE CIVILE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Pierre STIRBOIS et plusieurs de ses collègues RELATIVE A LA DEFENSE CIVILE, n° 392, déposée le 9 octobre 1986
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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