Loi n° 86958 du 13 août 1986 RELATIVE AU REGIME ELECTORAL DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON publiée au Journal Officiel du 14 août 1986 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi RELATIF AU REGIME ELECTORAL DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, n° 407, déposé le 12 juin 1986
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Tizon rapporteur le 25 juin 1986
Rapport n° 433 déposé le 3 juillet 1986 par M. Jean-Pierre Tizon

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 9 juillet 1986
Projet de loi RELATIF AU REGIME ELECTORAL DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, adopté avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 9 juillet 1986 , TA n° 132

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi RELATIF AU REGIME ELECTORAL DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, n° 256, déposé le 10 juillet 1986
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Dominique Bussereau rapporteur le 10 juillet 1986
Rapport n° 262 déposé le 17 juillet 1986 par M. Dominique Bussereau

Discussion en séance publique

séance du jeudi 31 juillet 1986

Projet de loi RELATIF AU REGIME ELECTORAL DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, adopté définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 31 juillet 1986 , TA n° 28

---

© Assemblée nationale