|
|
ELECTIONS MUNICIPALES EN NOUVELLE-CALEDONIE
|
Loi n° 87558 du 17 juillet 1987 MODIFIANT LE MODE D'ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX EN NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES publiée au Journal Officiel du 21 juillet 1987 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jacques LAFLEUR et plusieurs de ses collègues TENDANT A MODIFIER LE MODE D'ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX EN NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES, n° 412, déposée le 22 octobre 1986 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. André Fanton rapporteur le 27 novembre 1986 Rapport n° 831 déposé le 10 juin 1987 par M. André Fanton Discussion en séance publique
Proposition de loi TENDANT A MODIFIER LE MODE D'ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX EN NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES, adoptée avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 juin 1987 , TA n° 134 Proposition de loi TENDANT A MODIFIER LE MODE D'ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX EN NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES, n° 307, déposée le 23 juin 1987 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Tizon rapporteur le 17 juin 1987 Rapport n° 359 déposé le 7 juillet 1987 par M. Jean-Pierre Tizon Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 8 juillet 1987 Proposition de loi TENDANT A MODIFIER LE MODE D'ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX EN NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES, adoptée définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 8 juillet 1987 , TA n° 123 © Assemblée nationale |