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CHAMBRES REGIONALES DE METIERS

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON TENDANT A LA CREATION DE CHAMBRES REGIONALES DE METIERS, n° 414, déposée le 22 octobre 1986
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
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