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PROTECTION DE LA FORET MEDITERRANEENNE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques FARRAN et plusieurs de ses collègues RELATIVE A LA PROTECTION DE LA FORET MEDITERRANEENNE, n° 421, déposée le 22 octobre 1986
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
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