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EMPLOYEURS DE GENS DE MAISON
Travaux préparatoires
Proposition de loi de M. Pierre-Christian TAITTINGER et plusieurs de ses collègues TENDANT A ACCORDER AUX PERSONNES EMPLOYANT DU PERSONNEL A DES TACHES FAMILIALES OU MENAGERES UN ABATTEMENT POUR LE CALCUL DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES, n° 425, déposée le 30 juin 1986 et renvoyée à la commission des finances © Assemblée nationale |