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CONVENTION France-LUXEMBOURG SUR LA MOSELLE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG POUR LA REALISATION ET L'EXPLOITATION DE CERTAINES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES SUR LA MOSELLE, n° 434, déposé le 3 juillet 1986
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Paul Robert rapporteur le 9 juillet 1986
Rapport n° 23 déposé le 23 octobre 1986 par M. Paul Robert

Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 14 novembre 1986
Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG POUR LA REALISATION ET L'EXPLOITATION DE CERTAINES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES SUR LA MOSELLE, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 14 novembre 1986 , TA n° 13

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG POUR LA REALISATION ET L'EXPLOITATION DE CERTAINES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES SUR LA MOSELLE, n° 476, déposé le 14 novembre 1986
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Seitlinger rapporteur le 4 décembre 1986
Rapport n° 535 déposé le 11 décembre 1986 par M. Jean Seitlinger

Discussion en séance publique
séance du mardi 16 décembre 1986

Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG POUR LA REALISATION ET L'EXPLOITATION DE CERTAINES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES SUR LA MOSELLE, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1986 , TA n° 68


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