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CONVENTION FRANCE - BURKINA FASO SUR LA RECHERCHE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION RELATIVE A LA COOPERATION EN MATIERE DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU BURKINA FASO, n° 439, déposé le 12 novembre 1986
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. François Loncle rapporteur le 4 décembre 1986
Rapport n° 551 déposé le 12 décembre 1986 par M. François Loncle

Discussion en séance publique
séance du mardi 16 décembre 1986

Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION RELATIVE A LA COOPERATION EN MATIERE DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU BURKINA FASO, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1986 , TA n° 72

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION RELATIVE A LA COOPERATION EN MATIERE DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU BURKINA FASO, n° 123, déposé le 17 décembre 1986
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Bayle rapporteur le 26 mars 1987
Rapport n° 183 déposé le 15 avril 1987 par M. Jean-Pierre Bayle

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 18 juin 1987
Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION RELATIVE A LA COOPERATION EN MATIERE DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU BURKINA FASO, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 18 juin 1987 , TA n° 91


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Principaux amendements des commissions

Principaux amendements des commissions



A1 REJET DU PROJET DE LOI;


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