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ACCORD CULTUREL FRANCE - ZIMBABWE
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Loi n° 87487 du 2 juillet 1987 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU ZIMBABWE publiée au Journal Officiel du 4 juillet 1987 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU ZIMBABWE, n° 442, déposé le 12 novembre 1986 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Robert Montdargent rapporteur le 4 décembre 1986 Rapport n° 539 déposé le 11 décembre 1986 par M. Robert Montdargent Discussion en séance publique
Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU ZIMBABWE, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1986 , TA n° 73 Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU ZIMBABWE, n° 124, déposé le 17 décembre 1986 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Xavier de Villepin rapporteur le 26 mars 1987 Rapport n° 180 déposé le 15 avril 1987 par M. Xavier de Villepin Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 18 juin 1987 Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU ZIMBABWE, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 18 juin 1987 , TA n° 92 © Assemblée nationale |