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EPARGNE
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Loi n° 87416 du 17 juin 1987 SUR L'EPARGNE publiée au Journal Officiel du 18 juin 1987 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi SUR L'EPARGNE, n° 443, déposé le 12 novembre 1986 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Lettre rectificative AU PROJET DE LOI (NO 443) SUR L'EPARGNE, n° 618, déposée par le Gouvernement le 2 avril 1987 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Robert-André Vivien rapporteur le 27 novembre 1986 Rapport n° 621 déposé le 2 avril 1987 par M. Robert-André Vivien Discussion en séance publique
Projet de loi SUR L'EPARGNE, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 avril 1987 , TA n° 92 Projet de loi après déclaration d'urgence, SUR L'EPARGNE, n° 195, déposé le 22 avril 1987 et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Cluzel rapporteur le 2 avril 1987 Rapport n° 212 déposé le 6 mai 1987 par M. Jean Cluzel Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 12 , mercredi 13 et jeudi 14 mai 1987 Projet de loi SUR L'EPARGNE, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 22 avril 1987 , TA n° 65 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi après déclaration d'urgence, SUR L'EPARGNE, n° 747, déposé le 14 mai 1987Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI SUR L'EPARGNE Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Robert-André Vivien rapporteur le 27 mai 1987 et Jean Cluzel rapporteur le 27 mai 1987 Rapport déposé le 27 mai 1987 par M. Robert-André Vivien rapporteur, sous le n° 791 à l'Assemblée nationale et par M. Jean Cluzel rapporteur, sous le n° 244 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 27 mai 1987 , TA n° 105 Sénat : Projet de loi , adopté avec modifications en Lecture CMP par le Sénat le 27 mai 1987 , TA n° 73 © Assemblée nationale |