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ASSISTANT FAMILIAL

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Guy MALE TENDANT A ORGANISER LA PROFESSION D'ASSISTANT FAMILIAL EN VUE DE FACILITER LE MAINTIEN A DOMICILE DES PERSONNES AGEES, n° 447, déposée le 9 juillet 1986
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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