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CONTRATS D'AFFRETEMENT ET TRANSPORTS MARITIMES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi MODIFIANT LA LOI NO 66-420 DU 18 JUIN 1966 SUR LES CONTRATS D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT MARITIMES MODIFIEE PAR LA LOI N° 79-1103 DU 21 DECEMBRE 1979, n° 453, déposé le 11 juillet 1986
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Josselin de Rohan rapporteur le 30 juillet 1986
Rapport n° 4 déposé le 16 octobre 1986 par M. Josselin de Rohan

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 16 octobre 1986
Projet de loi MODIFIANT LA LOI NO 66-420 DU 18 JUIN 1966 SUR LES CONTRATS D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT MARITIMES MODIFIEE PAR LA LOI N° 79-1103 DU 21 DECEMBRE 1979, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 16 octobre 1986 , TA n° 3

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi MODIFIANT LA LOI NO 66-420 DU 18 JUIN 1966 SUR LES CONTRATS D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT MARITIMES MODIFIEE PAR LA LOI N° 79-1103 DU 21 DECEMBRE 1979, n° 407, déposé le 17 octobre 1986
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Marc Becam rapporteur le 30 octobre 1986
Rapport n° 488 déposé le 20 novembre 1986 par M. Marc Becam

Discussion en séance publique
séance du mardi 2 décembre 1986

Projet de loi MODIFIANT LA LOI NO 66-420 DU 18 JUIN 1966 SUR LES CONTRATS D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT MARITIMES MODIFIEE PAR LA LOI N° 79-1103 DU 21 DECEMBRE 1979, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 décembre 1986 , TA n° 50

Sénat - 2e lecture

Projet de loi MODIFIANT LA LOI NO 66-420 DU 18 JUIN 1966 SUR LES CONTRATS D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT MARITIMES MODIFIEE PAR LA LOI N° 79-1103 DU 21 DECEMBRE 1979, n° 87, déposé le 3 décembre 1986
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 15 décembre 1986
Projet de loi MODIFIANT LA LOI NO 66-420 DU 18 JUIN 1966 SUR LES CONTRATS D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT MARITIMES MODIFIEE PAR LA LOI N° 79-1103 DU 21 DECEMBRE 1979, adopté définitivement en 2e lecture par le Sénat le 15 décembre 1986 , TA n° 32


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Principaux amendements des commissions

Principaux amendements des commissions



;;S2 IL N'Y A PAS EU DE RAPPORT ECRIT


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