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CONTRATS D'AFFRETEMENT ET TRANSPORTS MARITIMES
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Loi n° 861292 du 23 décembre 1986 MODIFIANT LA LOI NO 66420 DU 18 JUIN 1966 SUR LES CONTRATS D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT MARITIMES MODIFIEE PAR LA LOI NO 791103 DU 21 DECEMBRE 1979 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 1986 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Projet de loi MODIFIANT LA LOI NO 66-420 DU 18 JUIN 1966 SUR LES CONTRATS D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT MARITIMES MODIFIEE PAR LA LOI N° 79-1103 DU 21 DECEMBRE 1979, n° 453, déposé le 11 juillet 1986 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Josselin de Rohan rapporteur le 30 juillet 1986 Rapport n° 4 déposé le 16 octobre 1986 par M. Josselin de Rohan Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 16 octobre 1986 Projet de loi MODIFIANT LA LOI NO 66-420 DU 18 JUIN 1966 SUR LES CONTRATS D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT MARITIMES MODIFIEE PAR LA LOI N° 79-1103 DU 21 DECEMBRE 1979, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 16 octobre 1986 , TA n° 3 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi MODIFIANT LA LOI NO 66-420 DU 18 JUIN 1966 SUR LES CONTRATS D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT MARITIMES MODIFIEE PAR LA LOI N° 79-1103 DU 21 DECEMBRE 1979, n° 407, déposé le 17 octobre 1986et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Marc Becam rapporteur le 30 octobre 1986 Rapport n° 488 déposé le 20 novembre 1986 par M. Marc Becam Discussion en séance publique
Projet de loi MODIFIANT LA LOI NO 66-420 DU 18 JUIN 1966 SUR LES CONTRATS D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT MARITIMES MODIFIEE PAR LA LOI N° 79-1103 DU 21 DECEMBRE 1979, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 décembre 1986 , TA n° 50 Projet de loi MODIFIANT LA LOI NO 66-420 DU 18 JUIN 1966 SUR LES CONTRATS D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT MARITIMES MODIFIEE PAR LA LOI N° 79-1103 DU 21 DECEMBRE 1979, n° 87, déposé le 3 décembre 1986 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 15 décembre 1986 Projet de loi MODIFIANT LA LOI NO 66-420 DU 18 JUIN 1966 SUR LES CONTRATS D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT MARITIMES MODIFIEE PAR LA LOI N° 79-1103 DU 21 DECEMBRE 1979, adopté définitivement en 2e lecture par le Sénat le 15 décembre 1986 , TA n° 32 En savoir plus Principaux amendements des commissions
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