REORGANISATION DE LA REUNION
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Paul VERGÈS et plusieurs de ses collègues RELATIVE A LA REORGANISATION DE LA REUNION, n° 459, déposée le 13 novembre 1986 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |