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ENTREPRISES EN ILE DE FRANCE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bernard SAVY TENDANT A FAVORISER LA CREATION ET LE DEVELOPPEMENT D'ENTREPRISES EN ILE DE FRANCE, n° 460, déposée le 13 novembre 1986
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
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