ECONOMIE TOURISTIQUE
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Léonce DEPREZ RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE TOURISTIQUE A PARTIR DES COMMUNES TOURISTIQUES ET DES STATIONS CLASSEES, n° 464, déposée le 13 novembre 1986 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . © Assemblée nationale |