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PROFESSION DE COIFFEUR
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Loi n° 87343 du 22 mai 1987 COMPLETANT LA LOI NO 46-1173 DU 23 MAI 1946 PORTANT REGLEMENTATION DES CONDITIONS D'ACCES A LA PROFESSION DE COIFFEUR, EN CE QUI CONCERNE LES RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE publiée au Journal Officiel du 23 mai 1987 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Projet de loi COMPLETANT LA LOI NO 46-1173 DU 23 MAI 1946 PORTANT REGLEMENTATION DES CONDITIONS D'ACCES A LA PROFESSION DE COIFFEUR, EN CE QUI CONCERNE LES RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, n° 471, déposé le 24 juillet 1986 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Xavier de Villepin rapporteur le 16 octobre 1986 Rapport n° 107 déposé le 11 décembre 1986 par M. Xavier de Villepin Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 2 avril 1987 Projet de loi COMPLETANT LA LOI NO 46-1173 DU 23 MAI 1946 PORTANT REGLEMENTATION DES CONDITIONS D'ACCES A LA PROFESSION DE COIFFEUR, EN CE QUI CONCERNE LES RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 2 avril 1987 , TA n° 52 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi COMPLETANT LA LOI NO 46-1173 DU 23 MAI 1946 PORTANT REGLEMENTATION DES CONDITIONS D'ACCES A LA PROFESSION DE COIFFEUR, EN CE QUI CONCERNE LES RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, n° 626, déposé le 7 avril 1987et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Gérard César rapporteur le 9 avril 1987 Rapport n° 684 déposé le 16 avril 1987 par M. Gérard César Discussion en séance publique
Projet de loi COMPLETANT LA LOI NO 46-1173 DU 23 MAI 1946 PORTANT REGLEMENTATION DES CONDITIONS D'ACCES A LA PROFESSION DE COIFFEUR, EN CE QUI CONCERNE LES RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 mai 1987 , TA n° 100 © Assemblée nationale |