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ALLOCATIONS FAMILIALES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Marie-Claude BEAUDEAU et plusieurs de ses collègues TENDANT A L'EXTENSION DES ALLOCATIONS FAMILIALES DES LE PREMIER ENFANT ET TANT QU'UN ENFANT RESTE A CHARGE, n° 474, déposée le 24 juillet 1986
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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