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Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi de finances rectificative POUR 1986, n° 485, déposé le 20 novembre 1986 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Robert-André Vivien rapporteur le 20 novembre 1986 Rapport n° 503 déposé le 27 novembre 1986 par M. Robert-André Vivien Discussion en séance publique
Projet de loi de finances rectificative POUR 1986, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1986 , TA n° 58 Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, POUR 1986, n° 111, déposé le 15 décembre 1986 et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Maurice Blin rapporteur le 20 novembre 1986 Rapport n° 119 déposé le 16 décembre 1986 par M. Maurice Blin Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 18 décembre 1986 Projet de loi de finances rectificative POUR 1986, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 15 décembre 1986 , TA n° 40 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, POUR 1986, n° 600, déposé le 18 décembre 1986Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1986 Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Robert-André Vivien rapporteur le 19 décembre 1986 et Maurice Blin rapporteur le 19 décembre 1986 Rapport déposé le 19 décembre 1986 par M. Robert-André Vivien rapporteur, sous le n° 601 à l'Assemblée nationale et par M. Maurice Blin rapporteur, sous le n° 135 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi de finances rectificative , adopté avec modifications en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1986 , TA n° 88 Sénat : Projet de loi de finances rectificative , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 19 décembre 1986 , TA n° 48 Saisine du Conseil constitutionnel le 22 décembre 1986 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 223 DC du 29 décembre 1986. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus Principaux amendements des commissions
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