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CONVENTION VIOLENCE DANS LES MANIFESTATIONS SPORTIVES
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Loi n° 861299 du 23 décembre 1986 AUTORISANT LA RATIFICATION D'UNE CONVENTION EUROPEENNE SUR LA VIOLENCE ET LES DEBORDEMENTS DE SPECTATEURS LORS DE MANIFESTATIONS SPORTIVES ET NOTAMMENT DE MATCHES DE FOOTBALL publiée au Journal Officiel du 24 décembre 1986 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Projet de loi AUTORISANT LA RATIFICATION D'UNE CONVENTION EUROPEENNE SUR LA VIOLENCE ET LES DEBORDEMENTS DE SPECTATEURS LORS DE MANIFESTATIONS SPORTIVES ET NOTAMMENT DES MATCHES DE FOOTBALL., n° 493, déposé le 6 août 1986 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Auguste Cazalet rapporteur le 16 octobre 1986 Rapport n° 31 déposé le 29 octobre 1986 par M. Auguste Cazalet Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 14 novembre 1986 Projet de loi AUTORISANT LA RATIFICATION D'UNE CONVENTION EUROPEENNE SUR LA VIOLENCE ET LES DEBORDEMENTS DE SPECTATEURS LORS DE MANIFESTATIONS SPORTIVES ET NOTAMMENT DES MATCHES DE FOOTBALL., adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 14 novembre 1986 , TA n° 18 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi AUTORISANT LA RATIFICATION D'UNE CONVENTION EUROPEENNE SUR LA VIOLENCE ET LES DEBORDEMENTS DE SPECTATEURS LORS DE MANIFESTATIONS SPORTIVES ET NOTAMMENT DES MATCHES DE FOOTBALL., n° 474, déposé le 14 novembre 1986et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Bonhomme rapporteur le 4 décembre 1986 Rapport n° 543 déposé le 11 décembre 1986 par M. Jean Bonhomme Discussion en séance publique
Projet de loi AUTORISANT LA RATIFICATION D'UNE CONVENTION EUROPEENNE SUR LA VIOLENCE ET LES DEBORDEMENTS DE SPECTATEURS LORS DE MANIFESTATIONS SPORTIVES ET NOTAMMENT DES MATCHES DE FOOTBALL., adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1986 , TA n° 64 © Assemblée nationale |