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CONVENTION PATRIMOINE ARCHITECTURAL DE L'EUROPE
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Loi n° 861298 du 23 décembre 1986 AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL DE L'EUROPE publiée au Journal Officiel du 24 décembre 1986 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL DE L'EUROPE, n° 494, déposé le 6 août 1986 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Giraud rapporteur le 16 octobre 1986 Rapport n° 24 déposé le 23 octobre 1986 par M. Michel Giraud Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 14 novembre 1986 Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL DE L'EUROPE, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 14 novembre 1986 , TA n° 19 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL DE L'EUROPE, n° 473, déposé le 14 novembre 1986et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Maurice Adevah-Poeuf rapporteur le 4 décembre 1986 Rapport n° 542 déposé le 11 décembre 1986 par M. Maurice Adevah-Poeuf Discussion en séance publique
Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL DE L'EUROPE, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1986 , TA n° 65 © Assemblée nationale |