Loi n° 8710 du 3 janvier 1987 RELATIVE A L'ORGANISATION REGIONALE DU TOURISME publiée au Journal Officiel du 13 janvier 1987 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre VALLON et plusieurs de ses collègues RELATIVE A L'ORGANISATION REGIONALE DU TOURISME, n° 498, déposée le 12 août 1986
et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Lacour rapporteur le 15 octobre 1986
Rapport n° 105 déposé le 10 décembre 1986 par M. Pierre Lacour

Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 12 décembre 1986
Proposition de loi RELATIVE A L'ORGANISATION REGIONALE DU TOURISME, adoptée avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 12 décembre 1986 , TA n° 31

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi RELATIVE A L'ORGANISATION REGIONALE DU TOURISME, n° 555, déposée le 12 décembre 1986
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

-
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Claisse rapporteur le 11 décembre 1986
Rapport n° 558 déposé le 16 décembre 1986 par M. Pierre Claisse
Proposition de loi RELATIVE A L'ORGANISATION REGIONALE DU TOURISME, adoptée définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1986 , TA n° 85

---

© Assemblée nationale