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LANGUES ET CULTURES REGIONALES
Travaux préparatoires
Proposition de loi de Mme Danielle BIDARD-REYDET et plusieurs de ses collègues RELATIVE AUX LANGUES DE FRANCE ET AUX CULTURES REGIONALES, n° 502, déposée le 12 août 1986 et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication © Assemblée nationale |