Proposition de loi de M. Jean GARCIA et plusieurs de ses collègues TENDANT A INTERDIRE LES RELATIONS ECONOMIQUES, COMMERCIALES, CULTURELLES, MILITAIRES ET POLITIQUES AVEC L'AFRIQUE DU SUD, TANT QUE DURERA LE REGIME D'APARTHEID, n° 504, déposée le 12 août 1986
et renvoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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