Proposition de loi de M. Fernand LEFORT et plusieurs de ses collègues TENDANT A ACCORDER LE BENEFICE DE LA CARTE DU COMBATTANT ET DE LA LEGISLATION SUR LES VICTIMES DE GUERRE A TOUS LES FRANCAIS QUI COMBATTIRENT VOLONTAIREMENT DANS LES RANGS DE L'ARMEE REPUBLICAINE D'ESPAGNE AINSI QU'A LEUR FAMILLE, n° 505, déposée le 12 août 1986
et renvoyée à la commission des affaires sociales

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