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TAXE D'APPRENTISSAGE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues RELATIVE A LA REFORME DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE, n° 508, déposée le 12 août 1986
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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