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ASSURANCE VIEILLESSE DES MINEURS

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Ivan RENAR et plusieurs de ses collègues TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DE LA MAJORATION DE DEUX ANS DE LA DUREE D'ASSURANCE VIEILLESSE PAR ENFANT AUX AYANTS DROIT DU REGIME MINIER, n° 512, déposée le 12 août 1986
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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