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ASSURANCE VIEILLESSE DES MINEURS
Travaux préparatoires
Proposition de loi de M. Ivan RENAR et plusieurs de ses collègues TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DE LA MAJORATION DE DEUX ANS DE LA DUREE D'ASSURANCE VIEILLESSE PAR ENFANT AUX AYANTS DROIT DU REGIME MINIER, n° 512, déposée le 12 août 1986 et renvoyée à la commission des affaires sociales © Assemblée nationale |