Proposition de loi de M. Pierre GAMBOA TENDANT A RECONNAITRE OFFICIELLEMENT LE CARACTERE DE JOURNEE NATIONALE DU SOUVENIR ET DU RECUEILLEMENT A LA JOURNEE DU 19 MARS, DATE ANNIVERSAIRE DU CESSEZ-LE-FEU SURVENU EN ALGERIE EN 1962, n° 515, déposée le 12 août 1986
et renvoyée à la commission des affaires sociales

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