Proposition de résolution de M. Pierre JOXE et plusieurs de ses collègues TENDANT A LA CREATION D'UNE COMMISSION D'ENQUETE SUR LES INSTRUCTIONS DONNEES AUX FORCES DE L'ORDRE A L'OCCASION DE LA MANIFESTATION QUI S'EST DEROULEE A PARIS LE 4 DECEMBRE 1986, n° 525, déposée le 5 décembre 1986
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Sapin rapporteur le 11 décembre 1986
Rapport n° 566 déposé le 17 décembre 1986 par M. Michel Sapin

Discussion en séance publique

séance du mercredi 17 décembre 1986

Proposition de résolution TENDANT A LA CREATION D'UNE COMMISSION D'ENQUETE SUR LES INSTRUCTIONS DONNEES AUX FORCES DE L'ORDRE A L'OCCASION DE LA MANIFESTATION QUI S'EST DEROULEE A PARIS LE 4 DECEMBRE 1986, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1986 , TA n° 77

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Principaux amendements des commissions

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Principaux amendements des commissions RAPPORT COMMUN AVEC PIONS RESOLUTION N°S 526,529 ET 531;

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