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EMPLOI DE PERSONNEL ET IRPP
Travaux préparatoires
Proposition de loi de M. Georges LOMBARD et plusieurs de ses collègues TENDANT A ACCORDER AUX PERSONNES EMPLOYANT DU PERSONNEL A DES TACHES FAMILIALES OU MENAGERES UN ABATTEMENT POUR LE CALCUL DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES, n° 529, déposée le 12 août 1986 et renvoyée à la commission des finances © Assemblée nationale |