Projet de loi MODIFIANT LA LOI NO 84-609 DU 16 JUILLET 1984 RELATIVE A L'USAGE VETERINAIRE DE SUBSTANCES ANABOLISANTES ET A L'INTERDICTION DE DIVERSES AUTRES SUBSTANCES, n° 570, déposé le 17 décembre 1986
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

---

© Assemblée nationale