Proposition de loi de M. Yvon BRIANT TENDANT A INSTAURER UNE COMPENSATION FISCALE EN FAVEUR DES CONTRIBUABLES AYANT SUPPORTE DES CHARGES DE FAMILLE NOMBREUSE, n° 591, déposée le 18 décembre 1986
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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