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QUOTIENT FAMILIAL PAR ENFANT

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yvon BRIANT TENDANT A ACCORDER UNE PART ENTIERE PAR ENFANT POUR LE CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL, n° 592, déposée le 18 décembre 1986
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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