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ACCORD DE COOPERATION AVEC LE BANGLADESH

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD SUR LA COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE BANGLADESH, n° 4, déposé le 2 octobre 1987
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Bayle rapporteur le 8 octobre 1987
Rapport n° 76 déposé le 29 octobre 1987 par M. Jean-Pierre Bayle

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 3 novembre 1987
Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD SUR LA COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE BANGLADESH, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 3 novembre 1987 , TA n° 15

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD SUR LA COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE BANGLADESH, n° 1018, déposé le 5 novembre 1987
et renvoyé à la commission des affaires étrangères


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