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ACCORD DE COOPERATION AVEC LE BANGLADESH
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Travaux préparatoires
Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD SUR LA COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE BANGLADESH, n° 4, déposé le 2 octobre 1987 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Bayle rapporteur le 8 octobre 1987 Rapport n° 76 déposé le 29 octobre 1987 par M. Jean-Pierre Bayle Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 3 novembre 1987 Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD SUR LA COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE BANGLADESH, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 3 novembre 1987 , TA n° 15 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD SUR LA COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE BANGLADESH, n° 1018, déposé le 5 novembre 1987et renvoyé à la commission des affaires étrangères © Assemblée nationale |