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VICTIMES D'ATTENTATS TERRORISTES
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Travaux préparatoires
Proposition de loi de M. Pierre LACOUR et plusieurs de ses collègues TENDANT A ASSIMILER LES VICTIMES D'ATTENTATS TERRORISTES A DES VICTIMES CIVILES DE GUERRE, n° 35, déposée le 7 octobre 1987 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale En savoir plus Principaux amendements des commissions
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