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EMPRUNT 7 % 1973-1988

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Robert VIZET et plusieurs de ses collègues TENDANT A METTRE UN TERME A L'INJUSTICE ET A LA DILAPIDATION DES FONDS PUBLICS RESULTANT DE L'EMPRUNT 7 % 1973-1988, n° 57, déposée le 16 octobre 1987
et renvoyée à la commission des finances


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